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Les comités

Les comités prévus à la convention collective

Les comités mixtes patronaux-syndicaux ont pour but de faciliter les relations de travail et l’application de la convention collective ainsi que des lois et des chartes des droits réputées en faire partie.

Le comité mixte de relations professionnelles (art. 4.1 et suivants)

Ce comité paritaire a pour but de résoudre les problèmes avant que des démarches judiciaires soient engagées par l’une ou l’autre des parties. Les relations entre les parties doivent être fondées sur le respect et la confiance. Le comité traite notamment les demandes de congé sans traitement et de perfectionnement, les demandes d’assistance judiciaire, l’implantation de modalités d’application du temps de travail, les augmentations statutaires refusées ou retardées et l’impact des mesures administratives et des modifications structurelles sur les conditions de travail des professionnels.

Responsables : vice-président – Sections et directeur de section ou représentant local concerné.

[Haut]

Le comité de griefs (art. 8.1.3.2)

Ce comité est formé en vertu de la procédure de règlement de griefs et d'arbitrages définie à la convention collective. Il est sous la responsabilité du président du syndicat, mais ce dernier y délègue généralement le conseiller en relations de travail. Le vice-président – Sections ainsi que le directeur de section et le représentant local concernés y siègent d’office.

[Haut]

Le comité mixte de développement professionnel (art. 4.6 et suivants)

Ce comité, exclusif aux professionnels de la Ville de Montréal, a pour objectif de promouvoir le perfectionnement des professionnels en s’assurant :

  • du financement des projets particuliers de formation professionnelle;
  • de la réalisation d’un plan de carrière;
  • de la gestion des divers dossiers relatifs au perfectionnement des professionnels;
  • de la participation aux associations exigée par l’employeur pour l’exercice de leur fonction;
  • de la participation à des congrès, colloques, séminaires et conférences.

Le site intranet de la Ville (onglet Guide de l’employé / onglet formation / onglet CMDP) donne tous les renseignements utiles (démarche, procédure, projets admissibles, formulaires) aux membres désireux de se prévaloir du programme.

Responsable : vice-président administration et finances 514 845-9646

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Le comité mixte d’environnement et de sécurité (art. 5.10 et suivants)

Ce comité assure les membres d’un milieu de travail sain et sécuritaire et les accompagne dans leurs démarches pour faire respecter leurs droits et leurs besoins en matière d’environnement et de sécurité au travail. Le comité fait les recommandations jugées opportunes pour résoudre les problèmes et les griefs liés à l’environnement et à la sécurité. Les parties en disposent à leur discrétion.

Responsable : vice-président – Sections concerné

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Le comité mixte de productivité et de travail à un tiers (annexe C)

Ce comité détermine les travaux à forfait qui pourraient éventuellement être réalisés de façon plus productive et plus efficiente par les professionnels de la Ville. Il fait ensuite les recommandations jugées pertinentes en vue d'une utilisation optimale des ressources professionnelles internes, dans la perspective d’offrir de meilleurs services à un meilleur coût, à court, à moyen et à long terme.

Responsable : Information à venir

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Le comité mixte sur le programme d’accès à l’égalité (annexe H)

Ce comité découle de la mise en œuvre des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés réputées faire partie intégrante des conventions collectives. Il étudie certaines propositions en vue de favoriser l’accès à l’égalité et, le cas échéant, de négocier les modifications requises à la convention collective. Les travaux du comité peuvent comporter des recommandations favorisant l’accès à l’égalité, notamment au regard des femmes et des communautés culturelles.

Responsable : Marie Bourque, vice-présidente Sections 514 845-9646

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Le comité mixte de classification des emplois (non conventionné)

Ce comité n’est pas conventionné, mais le SPPMM pense qu’il devrait l’être un jour ou l’autre. Il est responsable d’établir la nomenclature et de définir les fonctions qui relèvent du SPPMM.

Responsable : Marie Bourque, vice-présidente Sections 514 845-9646

[Haut]

Les comités statutaires

Les comités statutaires s’assurent de la bonne marche des affaires syndicales. Ils sont définis dans les statuts et règlements du syndicat.

Le comité de préparation des projets de convention collective

Chaque unité d’accréditation établit un comité spécial pour préparer un projet de convention collective à l’approche des négociations.

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Le comité de négociation de la convention collective

Chaque unité d’accréditation établit un comité de négociation. Les membres du comité exécutif siègent d'office aux comités de négociation. Dans les municipalités de banlieue, les membres du comité exécutif, le directeur de section et les représentants locaux des unités touchées siègent d’office. Les autres membres sont nommés par l'assemblée de l’unité d’accréditation.

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Le comité de la caisse de retraite

Ce comité veille à optimiser le régime de retraite des membres. Il représente le syndicat sur les différents comités de gestion des caisses de retraite. Il conseille les membres sur tous les aspects touchant à la caisse de retraite.

Responsable : Anne Dorais, présidente  514 845-9646

                      Paul Petitclerc, fiduciaire avec droit de vote.

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Le comité de surveillance

Ce comité examine annuellement les états financiers et les livres comptables du syndicat et fait rapport à l’assemblée générale statutaire. Il peut procéder à l’examen des politiques de gestion financière en vigueur. Il propose, le cas échéant, les améliorations à apporter aux politiques et pratiques de gestion financière. À sa demande, les effets comptables sont mis à sa disposition.

Les membres du comité exécutif du syndicat ne peuvent siéger au comité de surveillance.

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Le comité d’élection

Ce comité veille à la bonne conduite procédurale des élections des membres du comité exécutif, et des autres membres du bureau de direction et des représentants locaux en arrondissements et dans les unités d'accréditation des villes de banlieue.

Responsable : vice-président administration et finances 514 845-9646

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Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal | 281, rue Saint-Paul Est, bureau 101 | Montréal (Québec) H2Y 1H1
Téléphone : 514 845-9646 | Télécopieur : 514 844-3585 | sppmm@sppmm.org